1. Identification du vendeur

Tondeuse Decock
SAS – Société par Actions Simplifiée
SIREN : 305 061 186
Siège social : Quartier Notre-Dame, 84120 Pertuis, France

Téléphone : +33 7 56 87 94 70
E-mail : commandes@tondeusedecock.com
Site internet : https://tondeusedecock.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et équipements proposés par Tondeuse Decock.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Tondeuse Decock commercialise notamment :

  • Tondeuses professionnelles électriques ;
  • Débroussailleuses ;
  • Taille-haies ;
  • Tronçonneuses ;
  • Équipements pour l'entretien des espaces verts ;
  • Matériels agricoles spécialisés ;
  • Accessoires et pièces détachées.

Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement ou acceptation écrite par Tondeuse Decock.

Tondeuse Decock se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

  • Informations inexactes ;
  • Défaut de paiement ;
  • Suspicion de fraude ;
  • Rupture de stock exceptionnelle.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf indication contraire :

  • Les prix affichés sont hors taxes (HT) pour les professionnels ;
  • Les taxes applicables sont ajoutées lors de la facturation ;
  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Tondeuse Decock se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

6. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire ;
  • Virement bancaire ;
  • Tout autre moyen proposé lors de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement sauf accord commercial spécifique.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • Des pénalités calculées au taux légal majoré de 10 points seront appliquées ;
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Les pénalités sont exigibles sans mise en demeure préalable.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Tondeuse Decock ne pourra être tenue responsable des retards causés par :

  • Les transporteurs ;
  • Les événements de force majeure ;
  • Les grèves ;
  • Les perturbations logistiques indépendantes de sa volonté.

9. Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la livraison.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception.

10. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Tondeuse Decock jusqu'au paiement intégral du prix de vente, conformément aux dispositions légales applicables.

Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

La garantie ne couvre pas :

  • L'usure normale ;
  • Une mauvaise utilisation ;
  • Les modifications non autorisées ;
  • Les dommages résultant d'un entretien inadapté.

12. Retour des produits

Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de Tondeuse Decock.

Les produits retournés doivent être :

  • Complets ;
  • Non utilisés ;
  • Dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour peuvent rester à la charge du client sauf disposition contraire.

13. Responsabilité

Tondeuse Decock ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages indirects ;
  • Des pertes d'exploitation ;
  • Des pertes de chiffre d'affaires ;
  • Des dommages résultant d'une utilisation non conforme des équipements.

La responsabilité de Tondeuse Decock est limitée au montant de la commande concernée.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence françaises.

15. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

commandes@tondeusedecock.com

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Tondeuse Decock, sauf disposition légale impérative contraire.